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CGV / CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET

lesboosteuses.com

(en date du 30 octobre 2018)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés « CGV ») ont pour objet de régir la vente de Produits et/ou Services entre la société Boost Cie (ci-après dénommée « Boost Cie » ou la « Société ») et ses Clients. L’achat des Produits et/ou Services s’effectuent sur le Site internet lesboosteuses.com (ci-après dénommée le « Site ») éditée par la Société.

 

La Société propose à ses Clients plusieurs types de Produits et/ou Services, axés sur le bien-être, la nutrition, le sport… Dans ce cadre, la Société propose sur son Site l’achat de Produits et/ou de Services dont un service d’abonnement en ligne à des articles numériques ainsi que la possibilité de bénéficier de conseils d’experts (dont sportifs et nutritionnels).

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Client et la Société.

 

En effectuant un achat sur le Site en tant que Client ou en souscrivant à un abonnement (ou un réabonnement) sur le Site, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGV définies ci-après. Tout achat effectué sur le Site doit se faire dans le respect des présentes CGV.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par notification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Le Site a été développé et édité par Boost Cie, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 839 946 308, n° de TVA FR96839946308 (numéro de téléphone : 06 63 46 47 68 ; adresse mail : contact@lesboosteuses.com).

 

DEFINITIONS

 

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGV, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification que leur est donnée ci-après :

 

« Client » ou « Vous » : désigne une personne physique juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGV, ayant effectué un achat sur le Site lesboosteuses.com, et ayant accédé au Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

 

« Mon Compte » ou « Profil »: désigne les espaces personnels dédiés au Client sur le Site auquel il accède en s’inscrivant et se connectant sur le Site. Il permet au Client d’accéder aux Produits et/ou Services.

 

« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site.

 

« Partie » : désigne ensemble ou séparément le Client et/ou la Société.

 

« Produit » : désigne les produits proposés à la vente par la Société au Client.

 

« Site » : désigne le site internet développé par la Société, éditée et fournie par la Société. La Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par la Société.

 

« Services » : désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par le Site. Ces Services comprennent notamment l’accès à des articles proposés par la Société au Client ainsi que la possibilité de suivre ou bénéficier de l’expertise de coachs (via des supports audios ou vidéos).

 

ARTICLE 1 : OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Le Client doit s’assurer que les données personnelles le concernant indiquées dans son « Compte » sont exactes et complètes. La Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la ou les commande(s) de Produit effectuée(s) par le Client en cas d’erreur ou de manque sur ces données.

 

ARTICLE 2 : OBLIGATION DE LA SOCIETE – GARANTIES

 

La Société présentera les caractéristiques des Produits et/ou Services proposés de la manière claire, précise et la plus exacte possible. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les partenaires et fournisseurs de la Société.

 

S’agissant des Produits, conformément aux dispositions légales en matière de conformité et des vices cachés, la Société remboursera ou échangera les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

 

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir auprès de la Société qui pourra remplacer, réparer ou rembourser le Produit défectueux.

 

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles.

 

La disponibilité des Produits est visible sur la page de présentation du ou des produit(s). Si un Produit n’est pas disponible en stock, il ne peut être commandé.

 

L’expédition des Produits d’une même commande sera réalisée au plus tard lors de la disponibilité de tous les Produits de la commande.

 

ARTICLE 4 : ABONNEMENTS

 

La Société offre à ses Clients, en accès gratuit sur le Site, l’accès à des informations disponibles mais limitées (Accès Freemium).

 

La Société propose en outre des offres d’abonnement et de réabonnement. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, la Société se réservant le droit de les modifier à tout moment.

 

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que la Société se réserve, à tout moment, la possibilité d’aménager ses offres ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

 

  • un abonnement à 9,90 € TTC d’un mois (1 mois) (« Abonnement Premium »), permettant au Client d’avoir accès à des articles et vidéos édités par la Société et/ou ses partenaires sur le Site /ou ses partenaires sur le Site.

 

L’ « Abonnement Premium »est, après sa première période d’un (1) mois, reconductibles mensuellement de manière tacite pour un montant de 9,90 € TTC par mois.

 

ARTICLE 5 : PRIX

 

Les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément en fonction du poids de la commande, selon les barèmes de La Poste ou de la solution d’expédition choisie, et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les Produits restent la propriété intégrale de la Société jusqu’à la réception de la somme totale due par le Client.

 

ARTICLE 6 : MODALITE D’ACHAT EN LIGNE ET DE COMMANDE

Le Client devra suivre une série d’étape spécifique à chaque Produit et/ou Service offert par la Société pour réaliser sa commande :

  • Création d’un Compte et indication des coordonnées du Client,
  • Choix / Sélection du Produit et/ou Service,
  • Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service,
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
  • Suivi des instructions pour le paiement et paiement du Produit et/ou Service,
  • Livraison du Produit.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par la Société.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La Société transmettra en outre au Client un exemplaire PDF des présentes CGV.

 

Pour les Produits, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

 

La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande et/ou livraison en cas de litige existant avec le Client ou en cas de risque estimé de défaut de paiement. En outre, la Société se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires, telles qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile au nom du Client ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.

 

Sans réponse du Client dans un délai de sept (7) jours suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

 

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des CGV. Le Client paie sur le Site lesboosteuses.com par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

 

Le ou les Produit(s) et/ou Services fournis demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de la facture.

 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.

 

Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne du partenaire de la Société, Stripe.

 

Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par la Société.

 

ARTICLE 8 : CODES PROMOTIONNELS ET REMISES

 

Les codes promotionnels ou remises s’appliquent uniquement sur les prix de base avant déduction. Ils sont utilisables une seule fois par compte Client et ne sont pas cumulables entre eux.

 

Ces codes promotionnels ou remises ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISONS

 

Pour les Produits, la Société livre en France Métropolitaine.

 

Toute commande passée est expédiée sous 24 heures à compter de la commande, sauf pour les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés, qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

 

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont :

 

  • Colissimo Domicile avec ou sans signature,

 

Pour toute commande supérieure à 59 € TTC, les frais de ports sont offerts.

 

Les détails des coûts et délais de livraisons en France Métropolitaine sont indiqués ci-après.

 

Coût et délai de livraisons

 

Modes de livraison sont disponibles :

Colissimo domicile sans signatures

 

Poids Colissimo Domicile sans signature TTC A venir: Colissimo Point Retrait TTC A venir: Chronopost Domicile  avant 13h  TTC
0 – 0,25kg 5,9 5 26,1
0,25 – 0,50kg 6,5 5,5
0,50 – 0,75kg 6,9 6
0,75kg – 1kg 7,30 6,5
1 – 2kg 8,30 7 27,00
2 – 3kg 9,50 9 27,90
3 – 4kg 10,50 10 28,80
4-5kg 12,00 11 29,70

 

 

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

 

ARTICLE 10 : RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION ET DE RESILIATION

 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des Produit(s) pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) commandés à la Société et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société (10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON – contact@lesboosteuses.com sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

Le retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Les Produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande. Dans le cas contraire, ils seront retournés au Client, à ses frais, sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 

La Société procèdera à l’échange du Produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés. Le Client sera remboursé uniquement par virement sur son compte bancaire. En l’absence de transmission de son RIB, la Société ne pourra procéder au remboursement du Client.

 

Conformément à la règlementation en vigueur, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux achats suivants :

 

  • biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
  • biens indissociables d’autres articles.

 

Le Client devra envoyer le ou les Produit(s) concernés à l’adresse suivante :

 

BOOST CIE – Les Boosteuses

10, Chemin du Clos Bourdon

95680 MONTLIGNON

FRANCE

 

Si la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice de son droit de rétractation, le cadeau doit être renvoyé à la Société avec les Produits retournés.

 

La Société conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, la Société ne pourra accepter aucune réclamation.

 

Afin que le retour soit traité dans les plus brefs délais, la Société conseille au Client de le signaler également par email à contact@lesboosteuses.com

 

En outre, conformément à l’article L. 221-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le Client ne dispose du droit de rétractation pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte ainsi de renoncer à son droit de rétractation en cas d’abonnement au service « Abonnement Premium + ».

 

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client pourra toutefois, en toute liberté, stopper le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment en se connectant sur son Compte.

 

Les abonnements étant numériques, la résiliation sera effective à la fin de la période de l’abonnement, ou du mois en cours, tout mois débuté étant automatiquement dû.

 

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

La Société ne pourra être responsable à l’égard des tiers en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence ou d’une défaillance du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site lesboosteuses.com

 

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée au montant de la commande du Client.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Boost Cie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son Contenu. A ce titre, tous les éléments présents sur le sitewww.lesboosteuses.com (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété exclusive de la Société, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

 

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la Société au profit du Client sur le Site, son Contenu et/ou les Services.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Article 13.1 : Responsable de traitement / Destinataires des données

 

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation du Site sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

 

Les données collectées sont traitées par la société Boost Cie, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 839 946 308 et représentée par sa Présidente, Madame Aurélie CAVIN.

 

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de Boost Cie traitent les données personnelles des Clients pour les finalités décrites ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

 

La Société peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Clients pour le compte de Boost Cie, selon ses instructions, et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients. Ces sous-traitants permettent notamment à la Société d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation du Site et/ou assurer le bon fonctionnement du Site ou des expédition colis.

 

Article 13.2 : Finalité des traitements des données opérés par Boost Cie

 

Les données collectées par la Société sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services du Site qui sont proposés aux Clients.

 

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client à l’accès de certains Services.

 

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site www.lesboosteuses.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et à la livraison des commandes et à la communication. La Société s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

 

Article 13.3 : Collecte des données

 

Le recours au Service d’achat du Site par le Client impose que ce dernier crée un compte Client et communique certaines de ses données à caractère personnel.

 

Il lui sera notamment demandé de renseigner ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.

 

Article 13.4 : Droits du Client

 

En cas de communication de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès direct, de suppression, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : SAS Boost Cie – Service Client – 10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON.

 

Le droit d’accès autorise le Client à interroger la Société en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible.

 

Le droit de rectification confère au Client le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de la Loi Informatique et Libertés.

 

Le droit d’opposition confère au Client le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par la Société à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de la Loi Informatique et Libertés.

 

Le droit de suppression confère au Client le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à la Société, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à la Société.

 

Le droit à l’effacement permet au Client de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés.

 

A noter que le Client peut s’inscrire à la newsletter de la Société afin d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en modifiant ses préférences dans ses paramètres de compte Client.

 

Article 13.5 : Conservation des données

 

La Société conserve les données du Client pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Client.

 

La Société s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Client de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

 

La Société refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Client concernant sa date de naissance, les parents de l’enfant mineur concerné sont invités à avertir la Société par courriel, afin de demander l’effacement des données. La Société s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur concerné dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 14 : CONTACT, INFORMATIONS ET RECLAMATIONS

 

Si vous avez une question ou une réclamation, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesboosteuses.com

 

ARTICLE 15 : CLAUSE PENALE

 

En cas de défaillance et aux fins de dédommagement, notamment dans le cas d’une procédure contentieuse nécessaire au recouvrement de la créance ou à la récupération des Produits, il est expressément convenu que le Client sera tenu de payer, outre les frais et intérêts de retard, à titre de clause pénale, dans le sens prévu par l’article 1231-5 du code civil, une indemnité fixée forfaitairement à 10 % des sommes dues sans que le minimum puisse être inférieur à 150 Euros HT.

 

ARTICLE 16 : LIENS HYPERTEXTES / LIENS TRACKES

 

Le Site permet aux Clients d’accéder aux sites internet des partenaires via des liens hypertextes.

 

En outre, le Site met en place des liens trackés vers différentes plateformes de vente en ligne. Les partenariats souscrits auprès de ces plateformes permettent à la Société de percevoir une rémunération correspondant à un pourcentage variable du montant des achats des Clients, sans que celui-ci n’ait rien à payer de plus, lorsqu’il clique sur ces liens.

 

Les sites et plateformes de vente des partenaires de la Société n’étant pas administrés par cette dernière, Boost Cie ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou indisponibilité des sites concernés.

 

ARTICLE 17 : AUTONOMIE DES CLAUSES

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGV soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.

 

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES

 

Le Client accepte et reconnaît que les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable.

 

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, la Société garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

 

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les Parties sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

 

Fait à Montlignon, le 30 octobre 2018.

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

LesBoosteuses.com

(en date du 1er octobre 2018)

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommés « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme internet (ci-après dénommée le « Site ») éditée par la société Boost Cie (ci après dénommée « Boost Cie », la « Société » ou « nous »).

 

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et Boost Cie.

 

En accédant au Site, en tant qu’Utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après ainsi, validées lors de votre inscription.

 

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.

 

Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

Le Site a été développé et édité par Boost Cie, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 839 946 308, (numéro de téléphone : 06 63 46 47 68 ; adresse mail : contact@lesboosteuses.com).

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

 

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification que leur est donnée ci-après :

 

« Mon Compte » ou « Profil »: désigne les espaces personnels dédiés à l’Utilisateur sur le Site auquel il accède en s’inscrivant et se connectant sur le Site. Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Produits et/ou Services.

 

« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site.

 

« Partie » : désigne ensemble ou séparément l’Utilisateur et/ou la Société.

 

« Produit » : désigne les produits proposés à la vente par la Société à l’Utilisateur.

 

« Site » : désigne le site internet développé par la Société, éditée et fournie par la Société. La Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par la Société.

 

« Services » : désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par le Site. Ces Services comprennent notamment l’accès à des articles proposés par la Société à l’Utilisateur ainsi que la possibilité de suivre ou bénéficier de l’expertise de coachs (via des supports audios ou vidéos).

 

« Utilisateur » ou « vous » : désigne une personne physique juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGU, ayant effectué un achat sur le Site lesboosteuses.com, et ayant accédé au Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

 

ARTICLE 2 : ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE

 

Pour accéder et utiliser le Site, vous devez posséder un ordinateur fixe ou portable ou un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

 

Le Site peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

 

Boost Cie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services du Site.

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

ARTICLE 3 : OBJET DU SITE

 

Le Site a pour objet de donner à ses Utilisateurs l’accès, gratuits ou payants, à des informations et actualités ou à plusieurs types de Produits et/ou Services, axés sur le bien-être, la nutrition, le sport… qu’ils utilisent, qu’ils souhaiteraient utiliser, bénéficier ou acheter. Dans ce cadre, la Société propose sur son Site l’achat de Produits et/ou de Services dont un service d’abonnement en ligne à des articles numériques ainsi que la possibilité de bénéficier de conseils d’experts (dont sportifs et nutritionnels).

 

Le Site fournit ainsi aux Utilisateurs plusieurs Services et notamment :

 

  • la possibilité d’accéder à titre gratuit à un nombre limité d’articles dans le domaine du bien-être, de la nutrition, du sport… ou à des Produits pouvant être commandés sur le Site,
  • la possibilité d’accéder à titre payant via des abonnements proposés par la Société à des Services de coaching (articles, vidéos, annuaire de coachs…)
  • la possibilité d’émettre des avis et/ou commentaires sur des Produits ou Services proposés par la Société,
  • la possibilité de rechercher toutes les notes, commentaires et publications liés à un Produit ou Service,
  • la possibilité de recevoir des notifications,
  • la possibilité d’obtenir des points via la rédaction de commentaires, le partage d’expérience ou encore la validation de la lecture d’un contenu, par exemple,
  • la possibilité d’obtenir, via le système de point susmentionné, des remises, produits et récompenses accordée par la Société,
  • la possibilité de donner à l’Utilisateur l’accès à des services externes au Site via des liens hypertextes vers les sites internet des partenaires de la Société,
  • la possibilité de compléter ou modifier son profil dans le respect des présentes CGU.

 

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Boost Cie sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

 

ARTICLE 4 : INSCRIPTION

 

L’Utilisateur peut s’inscrire et bénéficier des Services du Site librement. L’inscription s’effectue via l’adresse mail de l’Utilisateur.

 

Lorsque les conditions nécessaires au statut de l’Utilisateur sont remplies, la Société attribue à l’Utilisateur, à titre personnel, un Compte comprenant une fiche profil, une option « notifications », son historique ou encore un contenu recommandé.

 

Lors de son inscription, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées sur le Service avec son identifiant.

 

L’Utilisateur doit impérativement avoir plus de 13 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.

 

Lors de l’inscription, l’Utilisateur consent aux présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées aux présentes CGU.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES

 

Le Site est proposé gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et hors abonnements et options proposés par la Société (voir sur ces questions les Conditions Générales de Vente du Site).

 

ARTICLE 6 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site et des Services.

 

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du Site lors de l’inscription puis dans les options du Compte. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.

 

Le Site pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

 

Les modifications éventuellement apportées par Boost Cie aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. La Société invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

 

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

 

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Boost Cie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son Contenu. A ce titre, tous les éléments présents sur le site www.lesboosteuses.com (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété exclusive de la Société, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

 

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la Société au profit de l’Utilisateur sur le Site, son Contenu et/ou les Services.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Article 9.1 : Responsable de traitement / Destinataires des données

 

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation du Site sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

 

Les données collectées sont traitées par la société Boost Cie, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 839 946 308 et représentée par sa Présidente, Madame Aurélie CAVIN.

 

Seuls certains salariés des services utilisateur et support et responsables habilités de Boost Cie traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

 

La Société peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de Boost Cie, selon ses instructions, et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à la Société d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation du Site et/ou assurer le bon fonctionnement du Site.

 

Article 9.2 : Finalité des traitements des données opérés par Boost Cie

 

Les données collectées par la Société sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services du Site qui sont proposés aux Utilisateurs.

 

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur à l’accès de certains Services.

 

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sur le Site www.lesboosteuses.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et à la livraison des commandes et à la communication. La Société s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

 

Article 9.3 : Collecte des données

 

Le recours aux Services du Site par l’Utilisateur impose que ce dernier crée un compte Utilisateur et communique certaines de ses données à caractère personnel.

 

Il lui sera notamment demandé de renseigner ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.

 

Article 9.4 : Droits de l’Utilisateur

 

En cas de communication de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès direct, de suppression, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : SAS Boost Cie – Service Utilisateur – 10, Chemin du Clos Bourdon – 95680 MONTLIGNON.

 

Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger la Société en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible.

 

Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de la Loi Informatique et Libertés.

 

Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par la Société à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de la Loi Informatique et Libertés.

 

Le droit de suppression confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à la Société, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à la Société.

 

Le droit à l’effacement permet à l’Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés.

 

A noter que l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la Société afin d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en modifiant ses préférences dans ses paramètres de compte Utilisateur.

 

Article 9.5 : Conservation des données

 

La Société conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l’Utilisateur.

 

La Société s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

 

La Société refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Utilisateur concernant sa date de naissance, les parents de l’enfant mineur concerné sont invités à avertir la Société par courriel, afin de demander l’effacement des données. La Société s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur concerné dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 10 : LICENCE D’UTILISATION

 

Boost Cie concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, de son Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source du Site et/ou des composants logiciels du Site.

 

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

 

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

 

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

ARTICLE 11 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage expressément :

 

  • à se connecter au Site sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de la Société.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter le Site, de fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;
  • à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de la Société ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Boost Cie, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer la Société dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et/ou le Contenu à des tiers.

 

ARTICLE 12 : LIMITATION DE GARANTIE

 

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

 

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

 

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

 

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

 

Boost Cie ne peut être tenue pour responsable :

 

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser la Site et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

 

Par ailleurs, la Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

ARTICLE 13 : COMMUNICATION AVEC L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur pourra recevoir des « notifications » via son Compte sur le Site afin d’être averti d’évènements d’actualités le concernant. Les « notifications » sont des messages d’alerte envoyés à l’Utilisateur sur la messagerie de son Profil.

 

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification » du Site nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification » directement dans les réglages de son Compte. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

 

Grâce à l’acceptation de la fonction de « notification » l’Utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif pratique et/ou publicitaire.

 

En outre, lorsqu’il s’inscrit sur le Site, l’Utilisateur consent à recevoir une newsletter de la part de Boost Cie. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à la Société.

 

Boost Cie est enfin libre d’afficher, par l’intermédiaire du Site et de la newsletter, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. L’Utilisateur consent expressément à recevoir de tels messages.

 

ARTICLE 14 : SYSTEME DE SIGNALEMENT ET DE MODERATION

 

La Société a doté le Site d’un système de modération permettant aux Utilisateurs de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

 

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse et refusant d’être associé tant à des Utilisateurs violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de Boost Cie prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

 

Lorsque le contenu publié par un Utilisateur fait l’objet d’un tel signalement, l’Utilisateur à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / résilié sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux.

 

L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliation de son Compte via la Site et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement.

 

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes.

 

En effet, la procédure de signalement mise en place par la Société ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux signalé.

 

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte de l’Utilisateur ayant commis un tel abus.

 

ARTICLE 15 : SYSTEME DE POINTS

 

L’Utilisateur pourra bénéficier de points lorsqu’il utilisera la Site et ses Services. Il gagnera des points notamment en :

 

  • s’inscrivant sur le Site,
  • commentant un Produit ou un Service,
  • s’abonnant au Pack Premium  proposé par la Société (voir les Conditions Générales de Vente),
  • validant la lecture d’un contenu dans son intégralité.

 

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la Société sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

 

Les points cumulés permettront à l’Utilisateur de bénéficier de remises, de recevoir des Produits ou d’accéder à des Services offerts par la Société et/ou ses partenaires.

 

La Société indique que cette fonctionnalité ne permettra à aucun moment une contrepartie financière de ses Utilisateurs.

 

ARTICLE 16 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

Afin de faciliter la navigation sur le Site, des cookies ou d’autres traceurs peuvent être implantés dans le téléphone mobile compatible ou l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies ou traceurs sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lorsque l’Utilisateur visite le Site.

 

Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’Utilisateur du Site par ces cookies ou autres traceurs n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d’apprécier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et les types de produits et de services sur lesquels il s’attarde et ainsi d’optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires de la Société.

 

La plupart des navigateurs récents permettent aux Utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent ces cookies ou traceurs.

 

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur autorise l’enregistrement de ces fichiers. Boost Cie indique que la durée de conservation des informations enregistrées par ces cookies ou traceurs dans le terminal de l’Utilisateur est indéterminée puisqu’elles s’effacent dès lors que l’Utilisateur de déconnectera du Site.

 

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Société informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de tels fichiers en configurant son navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr).

 

ARTICLE 17 : RESILIATION

 

La Société peut mettre fin à l’utilisation du Site à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation.

 

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation du Site.

 

ARTICLE 18 : CONTACT

 

Toute question relative au Site et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Boost Cie – Les Boosteuses – 10, Chemin du Clos Bourdon, 95680 MONTLIGNON ou par email sur contact@lesboosteuses.com

 

ARTICLE 19 : LIENS HYPERTEXTES / LIENS TRACKES

 

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux sites internet des partenaires via des liens hypertextes.

 

En outre, le Site met en place des liens trackés vers différentes plateformes de vente en ligne. Les partenariats souscrits auprès de ces plateformes permettent à la Société de percevoir une rémunération correspondant à un pourcentage variable du montant des achats des Utilisateurs, sans que celui-ci n’ait rien à payer de plus, lorsqu’il clique sur ces liens.

 

Les sites et plateformes de vente des partenaires de la Société n’étant pas administrés par cette dernière, Boost Cie ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou indisponibilité des sites concernés.

 

ARTICLE 20 : AUTONOMIE DES CLAUSES

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.

 

ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les Parties sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

 

Fait à Montlignon, le 30 octobre 2018.

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